Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. O 7
Section 2. - Construction.
Les dispositions de l'article CO 24 ne sont pas applicables aux gaines à usage de descente de linge et de monte-plats débouchant dans des locaux ouverts au public.
Ces gaines doivent être limitées par des parois coupe-feu de degré 1 heure munies de volets de fermeture coupe-feu de degré 1/2 heure.